Code du travail
Code du travail MAJ Mai 2017.pdf Code du travail MAJ Mai 2017.pdf
Taille : 5863,713 Kb
Type : pdf
Proposition d'un nouveau Code du travail

Pour retrouver la proposition de Code du travail, cliquez sur le lien ci-dessous: 

http://pct.u-paris10.fr/table_des_matieres/

Le Groupe de recherches pour un autre Code du travail (GR-PACT) est composé d’une vingtaine d’universitaires spécialisés en droit du travail, issus d’une dizaine d’universités. D’opinions diverses, ils partagent une certaine idée de la loi générale, accessible et protectrice.

Le GR-PACT s’est constitué à l’automne 2015, en réaction à de nombreux rapports, livres et annonces, qui visaient à refondre totalement le Code du travail. Le travail s’est poursuivi pendant toute la bataille de loi « travail » du 8 août 2016 jusqu’à aujourd’hui. Pendant un peu plus d’un an nous avons menés des consultations, auprès de différents acteurs du droit du travail, notamment auprès des principales organisations syndicales, et auprès de collègues étrangers.

Même si la commission de réécriture du code du travail a été ajournée, les menaces sur le droit du travail n’ont pas cessé. Elles ne cessent d’être proférées explicitement ou implicitement par certains candidats à l’élection présidentielle. Le mouvement de régression et de complexification du droit du travail, qui dure depuis trente ans, pourrait bien perdurer après cette élection.

Notre Proposition de code du travail démontre que ce mouvement n’est pas une fatalité. Il est possible de concevoir un code plus, plus clair, mais aussi plus protecteur et mieux adapté aux difficultés de notre temps. Notre Proposition de code du travail, disponible le 22 mars prochain en librairie (ed. Dalloz) compte 1390 articles et environ 370 000 caractères. Elle ne représente guère plus de volume que seule loi « travail » du 8 août 2016.

Elle n’est pas à droit constant. On ne simplifie pas un gigantesque millefeuille de règles plus ou moins régressives en conservant ces règles. Notre projet propose de profondes réformes, dans tous les domaines du droit du travail. Toutefois, il ne prétend sur aucun point apporter une quelconque « vérité », ni aucun « consensus ». Au sein même de notre groupe, nombreuses sont les solutions qui ont été finalement tranchées par des votes, à de courtes majorités. Ce code ne prétend qu’à être un droit du travail possible, adapté à notre temps, et respectueux du travail et des travailleurs.

Liste des membres du GR-PACT :

Emmanuel Dockès, coordination (université Paris Nanterre), Gilles Auzero (université de Bordeaux), Dirk Baugard (université Paris 8),Pierre-Emmanuel Berthier (université Lyon 2), Michèle Bonnechère (université d’Evry), Vincent Bonnin (université de Poitiers), Augustin Boujeka (université Paris Nanterre), Laure Camaji (université Paris Sud), Florence Debord (université Lyon 2), Josepha Dirringer (université Rennes 1), Carole Giraudet (université Lyon 2), Ylias Ferkane (université Paris Ouest Nanterre), Franck Héas (université de Nantes), Julien Icard (université de Valenciennes), Anja Johansson (université de Strasbourg), Sylvaine Laulom (université Lyon 2), Hélène Melmi (université Lyon 2, barreau de Troyes), Cécile Nicod (université Lyon 2), Jean Pélissier (université de Bordeaux), Sophie Rozez (université Paris Ouest Nanterre), Morgan Sweeney (université Dauphine), Sébastien Tournaux (université de Bordeaux), Christophe Vigneau (université Paris 1).

Le licenciement dans le Code du travail

I- Licenciement pour inaptitude médicale

Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel. (Articles L1226-2 à L1226-4-3) (Articles D1226-1 à D1226-8)

Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. (Articles L1226-10 à L1226-12) (Article R1226-9)

Indemnités et sanctions. (Articles L1226-13 à L1226-17) (Articles R1227-1 à R1227-7)

II- Licenciement pour motif personnel

Cause réelle et sérieuse. (Article L1232-1)
Entretien préalable. (Articles L1232-2 à L1232-5) (Article R1231-1) (Articles R1232-1 à R1232-3)
Notification du licenciement. (Article L1232-6) (Article R1231-1)
Conseiller du salarié. (Articles L1232-7 à L1232-14) (Articles D1232-4 à D1232-12)

III- Licenciement pour motif économique

Champ d'application. (Article L1233-1) (Articles R1233-1 à R1233-2)
Cause réelle et sérieuse. (Article L1233-2)
Définition du motif économique. (Article L1233-3)
Obligations d'adaptation et de reclassement. (Articles L1233-4 à L1233-4-1)
Critères d'ordre des licenciements. (Articles L1233-5 à L1233-7)
Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire. (Articles L1233-58 à L1233-60)

III-1 Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours

Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif. (Articles L1233-8 à L1233-10)
Procédure à l'égard des salariés
Entretien préalable. (Articles L1233-11 à L1233-14)
Notification du licenciement. (Articles L1233-15 à L1233-18)
Information de l'autorité administrative. (Articles L1233-19 à L1233-20)

III-2 Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours

Modalités spécifiques résultant d'un accord. (Articles L1233-21 à L1233-24)
Paragraphe 2 : Modifications du contrat de travail donnant lieu à dix refus ou plus. (Article L1233-25)
Paragraphe 3 : Licenciements successifs. (Articles L1233-26 à L1233-27)
Sous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnel
Paragraphe 1 : Réunions des représentants du personnel. (Articles L1233-28 à L1233-33)
Paragraphe 2 : Assistance d'un expert-comptable. (Articles L1233-34 à L1233-35)
Paragraphe 3 : Consultation du comité central d'entreprise. (Articles L1233-36 à L1233-37)
Sous-section 3 : Procédure à l'égard des salariés
Paragraphe 1 : Entretien préalable. (Article L1233-38)
Paragraphe 2 : Notification du licenciement. (Articles L1233-39 à L1233-44)
Paragraphe 3 : Priorité de réembauche. (Article L1233-45)
Sous-section 4 : Information et intervention de l'autorité administrative
Paragraphe 1 : Information de l'autorité administrative. (Articles L1233-46 à L1233-51) (Articles D1233-4 à D1233-10)
Paragraphe 2 : Intervention de l'autorité administrative. (Articles L1233-52 à L1233-57) (Articles D1233-11 à D1233-14)

III-3 Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire

Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire. (Articles L1233-58 à L1233-60) (Articles R1233-15
à R1233-16
)

III-4 Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement

Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
Plan de sauvegarde de l'emploi. (Articles L1233-61 à L1233-64)
Contrat de sécurisation professionnelle. (Articles L1233-65 à L1233-70)
Congé de reclassement. (Articles L1233-71 à L1233-76) (Articles R1233-17 à R1233-21) (Articles R1233-22 à R1233-36)
Congé de mobilité. (Articles L1233-77 à L1233-83)
Revitalisation des bassins d'emploi. (Articles L1233-84 à L1233-90) (Articles D1233-37 à D1233-44) (Articles D1233-45 à D1233-48)
Mesures d'adaptation. (Article L1233-91)

IV- Conséquences du licenciement

IV-1 Préavis et indemnité de licenciement

Préavis et indemnité compensatrice de préavis. (Articles L1234-1 à L1234-8)
Préavis pour travailleur handicapé : L5213-9
Indemnité de licenciement. (Articles L1234-9 à L1234-11) (Articles R1234-1 à R1234-5)
Cas de force majeure. (Articles L1234-12 à L1234-13)
Dispositions particulières au secteur public. (Article L1234-14)

IV-2 Documents remis par l'employeur

Certificat de travail. (Article L1234-19) (Article D1234-6)

Reçu pour solde de tout compte. (Article L1234-20) (Articles D1234-7 à D1234-8)

Attestation d'assurance chômage (Articles R1234-9 à R1234-12)

V- Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement

Dispositions communes. (Articles L1235-1 à L1235-6)

Dispositions pénales. (Articles L1238-1 à L1238-5)

Licenciement pour motif économique

Délais de contestation. (Article L1235-7)
Actions en justice des organisations syndicales. (Article L1235-8) (Articles D1235-18 à D1235-20)
Eléments à communiquer au juge. (Article L1235-9)
Sanction des irrégularités. (Articles L1235-10 à L1235-17)

VI- Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle. (Articles L1237-11 à L1237-16) (Article R1237-3)


Conventions Collectives Nationales (CCN)
CC_3003 Hôtels et restaurants chaînes.pdf CC_3003 Hôtels et restaurants chaînes.pdf
Taille : 728,143 Kb
Type : pdf
CC_3008 Chaussure détaillants.pdf CC_3008 Chaussure détaillants.pdf
Taille : 487,636 Kb
Type : pdf
CC_3018 SYNTEC.pdf CC_3018 SYNTEC.pdf
Taille : 1032,585 Kb
Type : pdf
CC_3042 Équipements Thermiques.pdf CC_3042 Équipements Thermiques.pdf
Taille : 956,499 Kb
Type : pdf
CC_3056 Négoce de l'ameublement.pdf CC_3056 Négoce de l'ameublement.pdf
Taille : 573,264 Kb
Type : pdf
CC_3066 Plasturgie.pdf CC_3066 Plasturgie.pdf
Taille : 726,907 Kb
Type : pdf
CC_3084 Optique lunetterie de détail.pdf CC_3084 Optique lunetterie de détail.pdf
Taille : 504,572 Kb
Type : pdf
CC_3102 Boulangerie pâtisserie industrielle.pdf CC_3102 Boulangerie pâtisserie industrielle.pdf
Taille : 928,572 Kb
Type : pdf
CC_3117 Boulangerie pâtisserie.pdf CC_3117 Boulangerie pâtisserie.pdf
Taille : 1484,357 Kb
Type : pdf
CC_3150 Professions de la photographie.pdf CC_3150 Professions de la photographie.pdf
Taille : 588,612 Kb
Type : pdf
CC_3152 Horlogerie commerce de gros.pdf CC_3152 Horlogerie commerce de gros.pdf
Taille : 668,106 Kb
Type : pdf
CC_3156 Activités du déchet.pdf CC_3156 Activités du déchet.pdf
Taille : 680,583 Kb
Type : pdf
CC_3173 Propreté Ets de.pdf CC_3173 Propreté Ets de.pdf
Taille : 726,063 Kb
Type : pdf
CC_3178 Exploitations frigorifiques.pdf CC_3178 Exploitations frigorifiques.pdf
Taille : 807,087 Kb
Type : pdf
CC_3196 Prévention et Sécurité.pdf CC_3196 Prévention et Sécurité.pdf
Taille : 821,358 Kb
Type : pdf
CC_3215 Pâtisserie.pdf CC_3215 Pâtisserie.pdf
Taille : 774,375 Kb
Type : pdf
CC_3220 Centres de Gestion agrées.pdf CC_3220 Centres de Gestion agrées.pdf
Taille : 337,808 Kb
Type : pdf
CC_3225 Restauration de Collectivités.pdf CC_3225 Restauration de Collectivités.pdf
Taille : 992,622 Kb
Type : pdf
CC_3241 Habillement commerce de détail.pdf CC_3241 Habillement commerce de détail.pdf
Taille : 687,842 Kb
Type : pdf
CC_3246 Animation.pdf CC_3246 Animation.pdf
Taille : 778,214 Kb
Type : pdf
CC_3251 Commerce de détail non alimentaires.pdf CC_3251 Commerce de détail non alimentaires.pdf
Taille : 597,069 Kb
Type : pdf
CC_3267 Inspection d'Assurance.pdf CC_3267 Inspection d'Assurance.pdf
Taille : 1148,894 Kb
Type : pdf
CC_3272 Jardineries graineteries.pdf CC_3272 Jardineries graineteries.pdf
Taille : 562,653 Kb
Type : pdf
CC_3297 Cafétérias et assimilés Chaînes.pdf CC_3297 Cafétérias et assimilés Chaînes.pdf
Taille : 487,33 Kb
Type : pdf
CC_3333 Entreprise de vente à  distance.pdf CC_3333 Entreprise de vente à distance.pdf
Taille : 677,322 Kb
Type : pdf
CC_3015 Cordonnerie.pdf CC_3015 Cordonnerie.pdf
Taille : 444,105 Kb
Type : pdf
CC_3044 Commerces de gros.pdf CC_3044 Commerces de gros.pdf
Taille : 869,675 Kb
Type : pdf
CC_3072 Coopératives de consommation.pdf CC_3072 Coopératives de consommation.pdf
Taille : 890,784 Kb
Type : pdf
CC_3082 Grands magasins et magasins populaires.pdf CC_3082 Grands magasins et magasins populaires.pdf
Taille : 429,276 Kb
Type : pdf
CC_3094 Guides interprètes Agence de voyage.pdf CC_3094 Guides interprètes Agence de voyage.pdf
Taille : 157,609 Kb
Type : pdf
CC_3104 Pharmacie Industrie pharmaceutique.pdf CC_3104 Pharmacie Industrie pharmaceutique.pdf
Taille : 1261,97 Kb
Type : pdf
CC_3123 Esthétique cosmétique et parfumerie.pdf CC_3123 Esthétique cosmétique et parfumerie.pdf
Taille : 461,559 Kb
Type : pdf
CC_3133 Charcuterie de détail.pdf CC_3133 Charcuterie de détail.pdf
Taille : 1071,596 Kb
Type : pdf
CC_3151 Tourisme social et familial.pdf CC_3151 Tourisme social et familial.pdf
Taille : 532,934 Kb
Type : pdf
CC_3154 Matériaux de construction négoce.pdf CC_3154 Matériaux de construction négoce.pdf
Taille : 1370,011 Kb
Type : pdf
CC_3159 Coiffure.pdf CC_3159 Coiffure.pdf
Taille : 679,321 Kb
Type : pdf
CC_3167 Casinos.pdf CC_3167 Casinos.pdf
Taille : 603,698 Kb
Type : pdf
CC_3175 Tourisme Organismes.pdf CC_3175 Tourisme Organismes.pdf
Taille : 435,226 Kb
Type : pdf
CC_3185 Couture parisienne.pdf CC_3185 Couture parisienne.pdf
Taille : 529,286 Kb
Type : pdf
CC_3191 HLM Sociétés coopératives.pdf CC_3191 HLM Sociétés coopératives.pdf
Taille : 322,828 Kb
Type : pdf
CC_3240 Horlogerie bijouterie.pdf CC_3240 Horlogerie bijouterie.pdf
Taille : 685,685 Kb
Type : pdf
CC_3243 Poissonnerie.pdf CC_3243 Poissonnerie.pdf
Taille : 1187,33 Kb
Type : pdf
CC_3245 Restauration rapide.pdf CC_3245 Restauration rapide.pdf
Taille : 786,331 Kb
Type : pdf
CC_3248 Construction Promotion.pdf CC_3248 Construction Promotion.pdf
Taille : 623,01 Kb
Type : pdf
CC_3252 Librairie.pdf CC_3252 Librairie.pdf
Taille : 669,854 Kb
Type : pdf
CC_3279 Société d'Assistance.pdf CC_3279 Société d'Assistance.pdf
Taille : 652,442 Kb
Type : pdf
Autres codes
Code_civil.pdf Code_civil.pdf
Taille : 5881,799 Kb
Type : pdf
Code_securite_sociale.pdf Code_securite_sociale.pdf
Taille : 24125,519 Kb
Type : pdf
Code_action_sociale_familles.pdf Code_action_sociale_familles.pdf
Taille : 10204,926 Kb
Type : pdf
Code_transports.pdf Code_transports.pdf
Taille : 11614,953 Kb
Type : pdf
Judiciaire
Code_procedure_civile.pdf Code_procedure_civile.pdf
Taille : 4327,016 Kb
Type : pdf
Code_organisation_judiciaire.pdf Code_organisation_judiciaire.pdf
Taille : 1736,026 Kb
Type : pdf
Code_procedures_civiles_execution.pdf Code_procedures_civiles_execution.pdf
Taille : 1794,356 Kb
Type : pdf
France

Bloc constitutionnel français

La Charte de l'environnement de 2004.pdf La Charte de l'environnement de 2004.pdf
Taille : 113,757 Kb
Type : pdf
La Constitution française de 1958.pdf La Constitution française de 1958.pdf
Taille : 179,62 Kb
Type : pdf

Historique

International
Les normes internationales du travail OIT.pdf Les normes internationales du travail OIT.pdf
Taille : 3423,889 Kb
Type : pdf

Le droit social international

 

 

La primauté du droit international ne doit pas être négligée... même si, normalement, il n'a pas vocation à être invoqué dans un litige entre particuliers (prud'hommes).

 

 

Sources mondiales

Logo OITL’Organisation internationale du Travail (OIT) est née en 1919 afin d'unifier (progressivement) le droit international du travail.

C'est un organisme tripartite : états (2 voix), employeurs (1 voix), salariés (1 voix).

 

Les conventions de l'OIT s'imposent aux états qui les ratifient.

Les recommandations de l'OIT sont des principes d'orientation.

 

 

En France, l'utilisation judiciaire de ces textes reste marginale.


Quelques contre-exemples (CNE...) devraient pourtant nous inviter à mieux exploiter ces normes internationales du travail.

 

 

Ressources indispensables sur le licenciement

 

 

Les autres normes de l'OIT sur la base NORMLEX

La Convention européenne des droits de l'homme.pdf La Convention européenne des droits de l'homme.pdf
Taille : 1291,39 Kb
Type : pdf

Sources européennes

 

Les conventions, telle la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (1950) :

  • art 4 : interdit le travail forcé
  • art 6 : droit à un procès équitable
  • art 8 : respect du domicile (peut protéger le salarié d'une clause de mobilité)
  • art 11 : liberté syndicale
  • ...

 

 

Les Chartes, dont

 

 

Conseil de l'EuropeSur proposition de la Communauté européenne, le Conseil de l’Europe adopte (outre les traités) :

  • des règlements qui s'imposent directement aux états,
  • des directives qui fixent des objectifs à atteindre dans le droit national (avec un délai fixé),
  • mais aussi des actes non contraignants (recommandations, avis, résolutions, déclarations, accords, délibérations, conclusions, ...)

 

Exemples :

 

 

Accès au droit de l'Union européenne

Recherche de directives, de règlements, de décisions, d'accords internationaux et d'autres actes

Emploi et politique sociale

         Droits et organisation du travail

         Santé, hygiène et sécurité au travail

         Égalité entre les femmes et les hommes

         Discrimination - droits fondamentaux

 

Pour en savoir plus : l'ABC du droit de l'Union européenne (148 pages).

 

 

 

cour de justiceCour de Justice de l'Union européenne (C.J.U.E) tranche les litiges entre le droit communautaire et les droits nationaux. La CJUE est source de jurisprudences dans le domaine du travail.

 

 

 

Jurisprudences internationales

Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE)
Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Autres Textes

Quelques autres textes (classement chronologique) :

Autres liens

Droit du travail

 

Legifrance, sommaire Code du travail

Télécharger le Code du travail (18 Mo, pdf).

 

Les fiches pratiques du droit du travail (Ministère du travail) : actualisées, classées par thèmes, à la portée de tous...

 

Liste des "inspections du travail" (UT DIRECCTE) IDF.

 

 

Sources internationales

 

Europa, synthèse de la législation : droits et organisation du travail

Organisation internationale du Travail : les normes de l'OIT

 

 

Les autres Codes

 

Code civil

Code de procédure civile

Code de la sécurité sociale

Code de la famille et de l'aide sociale

 

et les autres...

 

 

Unédic

 

Simulations des droits aux allocations chômage (site de pôle emploi).

 

UNEDIC

Indemnisation et accompagnement des demandeurs d'emploi (site de l'Unédic).

 

 

Convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation chômage

Règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014

Circulaire UNEDIC N° 2014-26 du 30 septembre 2014 relative à l'indemnisation chômage

 

 

Accord National Interprofessionel du 8 décembre 2014 relatif au contrat de sécurisation professionnelle, CSP).

 

Applicable jusqu'au 31 décembre 2014

Circulaire UNEDIC n° 2011-36 du 9 décembre 2011 (relative au contrat de sécurisation professionnelle, CSP).

 

 

Conventions collectives

 

 

 

Jurisprudences

 

Jurisprudence judiciaire (Legifrance)

Jurisprudence administrative (Legifrance)

 

Cour de cassation

Jurisprudence constitutionnelle (Legifrance)

 

 

Droit de l'Union européenne

Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE)

Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

 

Lamy - Liaison sociale

Tissot Edition

 

 

Actualités juridiques sociales

Dalloz actualité sociale

Editions F. Lefèbvre actualité sociale

net-iris fr veille juridique jurisprudence

Loysel (“ C'est le fait qui fait le droit ! ”)

Blog d'Artémis (actualité droit du travail)

Village justice, actualité sociale

Juriguide : documentation droit du travail

 

 

Autres

Fondation Jaurès propose des rencontres autour de Pierre Rosanvallon, Thomas Piketty, Marcel Gauchet, Anne Muxel, Ken Gude, Jean-Pierre Filiu, Sophie de Closets, Benjamin Stora, Marion Fontaine, Celso Amorim, Sylvain Crépon, Elisa Lewis, Jean-Yves Camus, Hervé Le Bras, François Dubet, Christine Bard…

  Depuis janvier, vous avez aussi pu lire près de 120 notes, essais ou livres, découvrir 10 enquêtes d’envergure et regarder environ 50 vidéos, faisant         intervenir de nouveaux auteurs comme des experts plus confirmés.

Fondation Copernic : remettre à l’endroit ce que le libéralisme fait fonctionner à l’envers.